Historique et contexte général

Le barrage d’Auberives en Royans

Le barrage d’Auberives-en-Royans situé sur la rivière Bourne et le canal du même nom sont des ouvrages construits à la fin du 19ème siècle pour la desserte en eau des terres agricoles de la plaine de Valence.
Le barrage a été construit en 1877-78 après autorisation par décret du Président de la République le 1er Juin 1875. Par convention signée le 4 septembre 1933, l’Etat Français a confié la gestion de cet aménagement au Syndicat d’Irrigation Drômois (Ex-Syndicat Intercommunal du Canal de la Bourne).

Le canal principal est alimenté avec un débit maximum de 7 m3/s (volume dérivé et autorisé par le Cahier des Charges approuvé par la loi du 21 Mai 1874, modifié par la loi du 22 Juillet 1887 et l’additif annexé à la loi du 21 Mars 1913). Cette alimentation est complétée par 3 stations de pompage dans l’Isère sur les communes de la Baume d’Hostun, Eymeux et Chatuzange le Goubet d’une capacité cumulée totale de 8.8 m3/s.

La prise d’eau du canal de la Bourne

Afin d’assurer sa viabilité économique, l’ETAT FRANÇAIS, propriétaire de l’ouvrage et son gestionnaire ont développé d’autres usages que l’irrigation agricole. La production hydroélectrique a été développée avec la construction des centrales hydroélectriques de l’Ecancière en 1917 et d’Auberives en 1984. L’arrosage de jardins et d’espaces verts communaux a été développé dans les années 70-80 en lien avec l’expansion de l’urbanisation dans la plaine de Valence.

Le canal de la Bourne

Les turbines de l’usine hydroélectrique de l’Ecancière

Le canal de la Bourne est donc devenu un aménagement majeur pour le développement économique et la gestion de l’eau dans le département de la Drôme et reconnu comme tel par les acteurs du SCOT « Grand Rovaltain » par le SAGE Bas Dauphiné plaine de Valence au travers de sa disposition B34 du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE Bas Dauphiné – Plaine de Valence (en annexe), l’énoncé de son contexte étant le suivant :
« Le SAGE reconnait le rôle structurant du canal de la Bourne pour l’irrigation de la plaine de Valence … »
« Le SAGE recommande de sanctuariser les apports en volume issus du canal de la Bourne dans le respect des débits réservé, et de privilégier la mise en oeuvre d’éventuels stockages complémentaires … »
« D’un point de vue pratique, la réalisation de ses recommandations, supposera les déploiements des actions suivantes :
– Etat des lieux et prospectives des infrastructures, et de l’alimentation en eau du canal de la Bourne – Sécurisation de l’utilisation du canal de la Bourne du point de vue technique, économique et contractuel » Devant les enjeux du réchauffement climatique, de la gestion de la ressource en eau et des mutations du monde agricole, il est apparu nécessaire au SID de disposer d’une vision prospective de l’utilité, du devenir et de l’évolution de ces ouvrages et d’engager une étude pour ce faire.
De plus l’ETAT propriétaire de l’ouvrage envisage un transfert de propriété de ces ouvrages avant la date de fin de la concession dite « du canal de la Bourne » : 2032.

Objectif de l’étude

Après un état des lieux de la situation actuelle, l’objectif de cette étude est d’apporter aux élus locaux des éléments de réponse aux interrogations suivantes :
– Quel est l’état des ouvrages et équipements constituant l’entité « Canal de la Bourne »?
– Quelle est l’utilité du canal de la Bourne et pour quels usages ? Quels sont les besoins de chaque usage ?
– Quelles sont les ressources en eau mobilisées pour le fonctionnement du canal de la Bourne et les perspectives les concernant dans un contexte d’évolution hydrologique des cours d’eau liée au changement climatique ?
– Quels usages faudrait-il développer, réduire ou supprimer et au regard de quels critères ? Quelles seraient les conséquences de ces orientations, tant sur le fonctionnement du canal de la Bourne que de la ressource en eau mais aussi des usagers ?
– Quels sont les travaux nécessaires sur les ouvrages existants pour pérenniser leur fonctionnement actuel et à quelle échéance ?
– Au regard des évolutions possibles des usages, faudrait-il faire évoluer les ouvrages existants, les adapter ou en créer de nouveaux ?
– Quel est le modèle économique actuel du canal de la Bourne ? Faudrait-il le faire évoluer en fonction des évolutions qui pourraient être retenues pour le futur ?
– Quelle est la gouvernance la plus appropriée pour le canal de la Bourne au regard des enjeux de la ressource en eau, du territoire et des usages ?

Cette étude permettra d’appréhender sur le fond la problématique de la ressource en eau sur le périmètre du Canal de la Bourne, de ses usages et de permettre au territoire et à ses acteurs de définir des projets en cohérence avec les objectifs du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence.
Cette étude permettra aux élus et acteurs locaux d’exprimer une volonté éclairée concernant l’utilité, le devenir et les orientations à donner aux ouvrages du canal de la Bourne. Cette étude permettra également aux élus du SID de connaître tous les enjeux réglementaires, administratifs, techniques, et économiques de la gestion de ces ouvrages.
Cette étude apportera des éléments et des données pour l’évolution des documents d’aménagements (SCOT, PLU-PLUi, PGRE, PTGE etc…) et ainsi mieux prendre en compte l’irrigation et la gestion des eaux dans ces documents réglementaires.
Cette étude donnera également au monde agricole une vision claire de la disponibilité de la ressource en eau sur le périmètre, des d’évolutions potentielles permettant aux exploitants agricoles d’inclure la gestion de l’eau dans l’évolution de leur exploitation et de pérenniser (voir développer) leur activité.

le SID a confié la réalisation de cetté étude au groupement SCP-ECODECISION.

Phasage de l’étude

L’étude est découpée de la façon suivante :

PHASE 1 : Etat des lieux

Cette 1ère phase, importante, comporte différents volets :

  1. Etat détaillé des ouvrages actuels
  2. Analyse des volumes prélevés et consommés
  3. Economies d’eau
  4. Etat de la ressource en eau et impact potentiel du changement climatique
  5. Synthèse de l’état des lieux

PHASE 2 : Recensements des besoins actuels et futurs

PHASE 3 : Elaboration de scénarii d’évolution

PHASE 4 : Schéma Directeur

Avancement de l’étude

Les deux premières phases sont achevées.

La troisième phase est en cours.

Coûts et financements

Le montant de l’étude est de 143 965 € HT.

Elle est financée à :

  • 40 % par  la Région Rhône Alpes
  • 20 % par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
  • 20 % par le Conseil Départemental de la Drôme
  • 20 % par le SID