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Service de paiement des factures (Trésor public)
Services Techniques (SID)
Permanence Technique( hors heures ouvrées)
Réseau Canal de la Bourne
Réseau Granges Les Beaumont :
Réseau Sud Est Valentinois :
Respect de votre souscription (surface et débit souscrits)
Tous réseaux Bourne : 87,7%
Granges Les Beaumont : 73%
Réseau Sud Est Valentinois : 99%
Le règlement du service définit les relations contractuelles (droits et devoirs) entre le SID et les usagers.
Saison d’irrigation : année 2025
Pour les usagers non professionnels
Une prime fixe en fonction du débit souscrit
| 1m3/h | 75.45 € HT | 79.60 € TTC |
| 3m3/h | 97.97 € HT | 103.36 € TTC |
| 5m3/h | 129.33 € HT | 136.44 € TTC |
| 10m3/h | 215.54 € HT | 227.39 € TTC |
| 15m3/h | 368.00 € HT | 388.24 € TTC |
| 20m3/h | 525.72 € HT | 554.63 € TTC |
| 30m3/h | 683.43 € HT | 721.02 € TTC |
Un tarif unique de 0.17 € H .T./m³ consommé
Redevance Agence de l’Eau de 0,009 € H.T./m3 consommé
Une taxe exceptionnelle « Surcoût énergie »
de 0.01 € H.T./m3 consommé
Réseaux Bourne
| Abonnement à la surface (ha) | 108.96 € H.T |
| Abonnement au débit(m3/h) | 9.50 € H.T |
| Part au m3 | 0.089 € |
| Part au m3 Agence de l’eau | 0.007 € |
|
Taxe exceptionnelle « Surcoût énergie » au m3 |
0.01 € |
Réseaux Bourne ancien
| Abonnement ancien 5 m3/h(u) | 128.13 € H.T |
| Abonnement ancien 10 m3/h(u) |
174.25 € H.T |
| Abonnement ancien 20 m3/h(u) | 348.50 € H.T |
| Abonnement ancien 30 m3/h(u) |
522.75 € H.T |
| Abonnement ancien 1/s 5 bars(1/s) | 62.73 € H.T |
| Abonnement ancien 1/s 7 bars(1/s) | 95.02 € H.T |
| Part au m3 | 0.089 € |
| Part au m3 Agence de l’eau | 0.009 € |
|
Taxe exceptionnelle « Surcoût énergie » au m3 |
0.01 € |
Gravitaire Bourne
| Gravitaire (1/s) | 225.08€ H.T |
| Agence de l’eau | 14.45 € H.T |
Réseaux Granges-lès-Beaumont
| Abonnement à la surface (ha) | 100.30 € H.T |
| Abonnement au débit (m3/h) | 9.50 € H.T |
| Part au m3 | 0.089 € H.T |
| Part au m3 Agence de l’eau | 0.009 € |
|
Taxe exceptionnelle « Surcoût énergie » au m3 |
0.01 € |
Réseaux Sud Est Valentinois
| Abonnement à la surface (ha) | 108.96 € H.T |
| Abonnement au débit (m3/h) | 9.50 € H.T |
| Part au m3 | 0.089 € |
| Part au m3 Agence de l’eau | 0.009 € |
|
Taxe exceptionnelle « Surcoût énergie » au m3 |
0.01 € |
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